Validation des acquis de l'expérience : du droit individuel à l'atout collectif

Créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le droit individuel à la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet d'accéder, à partir de trois années d'expérience professionnelle ou bénévole, à tout ou partie des titres ou diplômes à finalité professionnelle, quel qu'en soit le niveau, désormais regroupés sous l'appellation de certification professionnelle. La certification est délivrée par les différents ministères ou sous leur contrôle, par les chambres consulaires et des organismes privés ou associatifs. S'interrogeant sur la façon de renforcer ce dispositif, les auteurs du présent rapport analysent tout d'abord le rôle national de certificateur des deux ministères sociaux, dans le nouveau contexte créé par la loi de janvier 2002. Ils évaluent le dispositif de validation des demandes de VAE mis en place provisoirement dans chaque région par les deux ministères sociaux. Ils analysent l'articulation entre le droit individuel à la VAE et l'action collective s'inscrivant sur le terrain, par le dialogue social, dans les politiques publiques de l'emploi et de l'égalité des chances. Sont résumées, en fin de rapport, les actions proposées pour faire passer la VAE à une nouvelle phase de développement, passant du droit individuel, reconnu depuis 2002, à l'émergence d'un atout collectif, pour l'économie et la société.