Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme-cadre de recherche et d'innovation 2014-2020

Le 30 novembre 2011, la Commission européenne a adopté un « paquet législatif » de sept textes, baptisé « Horizon 2020 » et dont l'objet est de constituer le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation qui organisera le subventionnement de ces activités entre 2014 et 2020. Pour la première fois, l'Union européenne associe, dans un même programme, la recherche à l'innovation, avec l'objectif de renforcer la compétitivité européenne et de relancer l'économie en s'appuyant sur l'intelligence et la capacité à innover. Dans ce cadre, le présent rapport de la Commission des affaires européennes s'attache à présenter les contours de ce programme, à en analyser les grandes évolutions par rapport aux programmes précédents et en expliquer l'articulation et le fonctionnement général. Il avance par ailleurs les raisons qui justifient que la politique servie par ce programme bénéficie d'un budget conséquent.