Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les risques psychosociaux au travail

Les consultations pour risques psychosociaux sont devenues, en 2007, la première cause de consultation pour pathologie professionnelle. Selon la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq jours seraient liées à des troubles psychosociaux. Ces risques représentent un coût important pour l'économie française. Le plan d'urgence sur la prévention du stress professionnel, annoncé le 9 octobre 2009, a prévu l'ouverture de négociations obligatoires sur le stress au travail dans les entreprises de plus de 1 000 salariés. 600 accords ou plans d'actions ont été d'ores et déjà engagés. La mise en place d'un label « Santé et qualité de vie au travail », délivré par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, incite les entreprises à mettre en place des actions concrètes dans le domaine des risques psychosociaux et permet de diffuser les bonnes pratiques. Le rapporteur préconise notamment le renforcement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le développement de la formation des managers en matière de gestion des équipes et de santé au travail, et le renforcement des moyens budgétaires des acteurs publics en santé au travail. Il juge par ailleurs prioritaire une réforme en profondeur des services de santé au travail dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la prise en charge des victimes.