Organisation et financement des actions de préparation et d'accompagnement de la réinsertion professionnelle des patients hospitalisés en soins de suite et de réadaptation

Par courrier en date du 2 mars 2011, la directrice générale de l'offre de soins a demandé à l'IGAS de conduire une étude sur l'activité des équipes COMETE (COMmunication, Environnement-Tremplin pour l'Emploi) qui assurent dans certains établissements et services de médecine physique et de réadaptation une prise en charge précoce de l'avenir professionnel des personnes handicapées hospitalisées, dans la perspective de construire un projet professionnel susceptible d'être mis en oeuvre à la sortie de l'hospitalisation. La demande de la DGOS s'inscrit dans le nouveau cadre réglementaire, défini par le décret du 17 avril 2008 qui a fait de la préparation et de l'accompagnement de la réinsertion professionnelle (PARP) une mission à part entière des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) qui seront progressivement financées, à partir de 2012, par tarification à l'activité.