L'information sur les conventions collectives en France et dans cinq pays européens

Le présent rapport traite des conditions d'une meilleure information des usagers (employeurs et salariés) sur le droit conventionnel. L'analyse de la situation en France est présentée dans une première partie. Les éléments de comparaison pour les cinq pays européens étudiés (l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne et la Suède) sont exposés dans une deuxième partie. Enfin, la troisième partie est consacrée aux recommandations de la mission, à savoir le recentrage de l'action de l'Etat autour de la mise à disposition des accords de branche ou encore la réorganisation des services publics de renseignement de l'Etat. Par ailleurs, chacune des expériences nationales fait l'objet d'un rapport pays séparé.