L'information sur les conventions collectives en Belgique

Le rapport fait apparaître que le droit conventionnel occupe en Belgique une place tout à fait centrale dans la définition des normes de travail (environ 75% des normes). La Belgique présente par ailleurs un mouvement syndical pluraliste mais fort grâce à un taux de syndicalisation important, une représentation patronale puissante, une administration fédérale du travail très impliquée dans l'encadrement du dialogue social et une vie conventionnelle très active. Cependant, les conventions collectives sont gérées selon un système d'information centralisé, caractérisé par des procédures d'extension des conventions collectives très longues. Le rapport revient en outre sur le projet de maison de la concertation sociale qui a fait apparaître des difficultés renvoyant à la fragilité des équilibres entre Etat et partenaires sociaux. Enfin, il fait référence au rôle important des secrétariats sociaux en matière d'information des employeurs sur le droit social, la législation de sécurité sociale et le droit conventionnel.