UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE FACULTÉ DE DROIT THÈSE Pour obtenir le grade de

Niveau: Supérieur
UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE FACULTÉ DE DROIT THÈSE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L'UNIVERSITÉ D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE Discipline : Droit privé Présentée et soutenue publiquement par Delphine GALAN le 8 décembre 2008 LA PROTECTION DE LA CRÉATION OLFACTIVE PAR LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Directeur de thèse : M. Jean-Michel BRUGUIÈRE Professeur à l'Université de Grenoble II JURY : M. Jacques AZÉMA Professeur émérite, Université de Lyon III M. Jean DEVÈZE Professeur à l'Université de Toulouse I (rapporteur) M. Édouard TREPPOZ Professeur à l'Université de Lyon II (rapporteur) Mme. Agnès MAFFRE-BAUGÉ Maître de conférences à l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

• parfum


• protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle


• pays de vaucluse


• culte du corps et aux plaisirs charnels


• imperator romain avec le sti-hid


• usage profane des fragrances


• riche romaine