Enseignements du 3ème contrat de progrès de l'ANACT et préparation du 4ème contrat - Rapport définitif

La mission, objet du présent rapport, vise à tirer des enseignements de la mise en oeuvre du
3ème Contrat de Progrès 2004/2008 du Réseau ANACT/ARACTs et des évolutions de son environnement en vue de formuler des recommandations : sur les priorités, les thématiques, les modalités d'intervention et les indicateurs de suivi inscrits au prochain Contrat de Progrès 2009/2013 ; sur les points qui apparaîtront, à travers ses investigations et ses rencontres, constituer des enjeux stratégiques pour le Réseau ANACT/ARACTs, au regard des attentes de l'Etat, des Régions et des partenaires sociaux à son égard. Le présent rapport ne vise pas à produire une sorte d'avant projet de contrat de progrès, mais entend soumettre au débat des outils et des pistes de réflexion pour l'élaboration de celui-ci. Il a pour ambition de contribuer à l'élaboration d'un contrat de progrès qui tire toutes les conséquences des spécificités du réseau, instrument d'appui à la politique du travail, bénéficiant d'une double légitimité, publique et paritaire. Il s'organise en quatre parties : les missions et le fonctionnement du réseau pour l'amélioration des conditions de travail ; l'activité du réseau est structurée par le Contrat de progrès ; l'identité du réseau ANACT/ARACTs est forte, mais les approches sont diverses ; la mission propose d'asseoir le 4ème Contrat de progrès sur les fondamentaux du réseau, à travers : la structuration du Contrat de progrès autour de la mission de service public du réseau ; l'amélioration de la performance globale du réseau.