Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l'Etat, l'Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008

Le présent rapport rédigé par l'inspecteur général des affaires sociales Jean-Marc Boulanger, à la demande du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, se penche sur la création du nouvel opérateur public résultant de la fusion de l'ANPE et du réseau des
ASSEDIC. Ce rapport définit des axes en vue de la préparation de la convention tripartite Etat-Unédic-nouvel opérateur. Cette convention, qui fixera le cahier des charges du nouvel opérateur, doit être finalisée avant la création effective de celui-ci qui est prévue le 1er janvier 2009.