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Category Texte sur la suppression de la note de vie scolaire
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Texte sur la suppression de la note de vie scolaire

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15 janvier 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 102 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE oDécret n 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la
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  • Publié par

  • Publié le

    15 janvier 2014

  • Langue

    Français

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