A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V

Niveau: Secondaire, Lycée
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V 33 Commission nationale informatique et liberté Cf. CNIL. Commission parlementaire Groupe composé de députés ou de sénateurs chargés d'étudier les projets et propositions de loi avant que ceux- ci viennent en séance publique. Le Sénat et l'Assemblée nationale comprennent 6 commissions permanentes spécialisées. Commission rogatoire Mission donnée par un juge à un autre magistrat ou à un officier de police judiciaire de procéder en son nom à des mesures d'instruction (audition, perquisition, saisie…). Commissionnaire Commerçant indépendant qui réalise des transactions commerciales en son nom, mais pour le compte d'autrui. Il est rémunéré par une commission. Communauté de commune, urbaine et d'agglomération Voir Établissement public de coopération intercom- munale. Commune Collectivité territorialeÜ de base administrée par le conseil municipal et le maire. Elle intervient dans les domaines suivants : urbanisme, écoles maternelles et élémentaires, bibliothèques, musées municipaux, action sociale, voirie communale, etc. Communication Situation d'échange d'infor mation entre un émetteur et un récepteur. Le message emprunte un canal qui nécessite parfois un codage, puis un décodage de l'information. La communication peut être perturbée et déformée par un certain nombre de « bruits » (problèmes techniques ou humains). Voir schéma en bas de page.

• entreprise


• conflit social


• phase facultative de règlement des conflits collectifs du travail


• conseil de prud'hommes


• concurrence


• conflit collectif du travail voir


• contrat de travail


• balance des invisiblesü


• balance regroupant la balance commercialeü


• phase de conciliationü obligatoire