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Français
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2015
Description
11 septembre2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 113 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 10 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du dimanche 13 septembre 2015 avec l’Olympique de Marseille (OM) NOR :INTD1521387A Le ministre de l’intérieur, Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ; Vu l’arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 7 septembre 2015 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au Stade-Vélodrome à l’occasion du match de football du 13 septembre 2015 opposant l’Olympique de Marseille au SC Bastia ; Considérant qu’en vertu de l’article L.
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Publié le
11 septembre 2015
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Langue
Français