Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Directive EIPPE)
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112
pages
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Français
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Documents
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2003
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Français
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2003
Description
Ce rapport présente les conclusions d'une réflexion interservices visant à préparer la transposition dans le droit français de la directive européenne 2001/42/CE du 27 janvier 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (EIPPE).
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Publié par
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Publié le
01 septembre 2003
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo
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