Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne

Installé par la ministre de la culture et de la communication, le Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne avait pour mission « d'éclairer les pouvoirs publics sur les modalités d'application des trente-neuf engagements pris par la France en signant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et plus généralement de formuler des recommandations visant à favoriser la pluralité linguistique interne à notre pays ». N'ayant pas pour mandat de résoudre le problème d'ordre constitutionnel posé par la ratification de la Charte, il s'est attaché à dresser un bilan de la politique conduite par la France, au regard des trente-neuf engagements pris au titre de la Charte et, au-delà, à faire des propositions en vue de redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne.