Rapport sur les coûts de revient salariaux dans le transport routier de voyageurs

Le 18 avril 2002, les partenaires sociaux ont conclu un accord de branche sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises du transport routier de voyageurs. Devant la difficulté d'évaluer le surcoût salarial et d'en organiser la répercussion sur les contrats en cours, le président du CNT (Conseil national des transports) a été chargé d'une mission d'évaluation des conséquences de l'accord social en matière de constitution de prix de revient et de définition d'un indice synthétique prenant mieux en compte les spécificités du transport interurbain et les conditions de rémunération des temps de travail.