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94
pages
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Français
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Documents
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2004
Description
La zone des cinquante pas géométriques correspond à une bande de terre de 81,20 mètres de large, qui court le long du littoral. Incorporée au domaine public maritime de l'État, cette zone concentre des problématiques complexes et enchevêtrées, liées à une occupation massive sans droit ni titre. Le rapport présente l'histoire et le droit sur cette zone, indique les imbrications des enjeux stratégiques, expose la loi du 30 décembre 1996 et constate un élargissement des problématiques et des moyens. Dix fiches opérationnelles thématiques sont proposées (identification et délimitation de la zone des cinquante pas géométriques, exondements, gestion de l'espace naturel, servitudes d'accès au littoral, constructions illicites...) et servent de base aux recommandations formulées par le rapport.
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Publié par
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Publié le
01 février 2004
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo