Rapport sur le statut des conjoints d'exploitants et des autres membres de la famille associés aux travaux d'exploitation : rapport présenté par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 46 de la loi n° 95-95 du 1er février de modernisation de l'agriculture

Après avoir dressé le bilan de la situation actuelle, le rapport propose des orientations pour mieux reconnaître le travail des conjoints et des autres actifs familiaux sur les exploitations et leur garantir des droits correspondants à leur activité professionnelle (notamment en matière de protection sociale et de retraite).