Rapport sur la disponibilité du médicament vétérinaire en France

Le présent rapport a pour objet d'évaluer les différentes causes de la faiblesse de l'arsenal thérapeutique disponible en matière de soin vétérinaire. Il étudie le dispositif réglementaire et législatif existant, notamment la nécessaire obtention d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) et la mise en place au plan communautaire du règlement LMR (limites maximales des résidus). Il insiste sur les principales causes du manque de disponibilité des médicaments vétérinaires, spécialement en raison de l'étroitesse du marché (3 % du marché des médicaments réservés à l'homme) et de l'augmentation des exigences réglementaires. Il recense les espèces et les pathologies concernées par le manque de médicaments et propose des actions.