Rapport sur la carte scolaire du premier degré

A partir d'une analyse de l'évolution de l'utilisation des moyens dans le premier degré au cours des 10 dernières années (1990-1999) et d'une appréciation du contexte géographique, démographique et social actuel, appuyée, notamment, sur les enseignements du dernier recensement, le groupe de travail a élaboré des propositions sur les critères de répartition et d'affectation des moyens à envisager aux différents niveaux national, académique et départemental et sur les procédures et les calendriers de concertation souhaitables.