Rapport sur l'exploitation cinématographique dite non commerciale

Le secteur non commercial de l'exploitation cinématographique (séances gratuites, séances organisées par des associations, ciné-club...) s'est beaucoup développé et suscite des réactions de la part des différents acteurs concernés (exploitants, réalisateurs, producteurs...). Le rapport d'étude présente d'abord un état des lieux puis envisage une adaptation de la réglementation.