Rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

L'article 40 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004, relative à la bioéthique, dispose : La présente loi fera l'objet d'un nouvel examen d'ensemble par le Parlement dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. Elle fera en outre l'objet, dans un délai de quatre ans, d'une évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Compte tenu des avancées de la science, de nombreux thèmes sont abordés dans ce rapport : droits de la personne et caractéristiques génétiques (utilisation des tests génétiques, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire), prélèvements et greffes d'organes et de tissus, assistance médicale à la procréation (AMP), recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et foetales humaines, neurosciences et imagerie cérébrale. Trois comptes-rendus d'auditions publiques sont proposés dans le tome 2. Elles ont successivement eu lieu, le 29 novembre 2007 (Science du vivant et société : la loi éthique de demain), le 26 mars 2008 (Exploration du cerveau neurosciences : avancées scientifiques, enjeux éthiques) et le 10 juin 2008 (Procréation médicalement assistée : enjeux et défis éthiques).