Rapport public d'activité de l'ART 2004

L'ART (Autorité de régulation des télécommunications), devenue, au début de l'année 2004, l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) présente son rapport d'activité pour l'année 2004. Outre son nouveau rôle de régulateur postal, l'Autorité revient sur ses missions, son action de régulation sur les différents segments de marché (téléphonie fixe, haut débit, mobile...) ainsi que sur la concurrence entre les marchés, l'évolution du cadre législatif et réglementaire. Un chapitre est consacré aux grands thèmes abordés en 2004 : régulation des ressources rares, service universel, consommation...