Rapport public d'activité 2005 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

L'ARCEP, dont les compétences ont été étendues à la régulation du secteur postal par la loi du 20 mai 2005, présente son rapport d'activité pour l'année 2005. Outre cette nouvelle compétence, le rapport fait le point sur le secteur des communications électroniques (cadre juridique et réglementaire, régulation concurrentielle des marchés...) Il revient par ailleurs sur les compétences des collectivités locales en matière d'aménagement du territoire pour le haut débit et les mobiles, ainsi que sur les actions en direction des consommateurs (assistance, médiation...). Il présente enfin les autres compétences de l'ARCEP : autorisations et contrôles, service universel, action internationale, travaux de prospective.