Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le controle portant sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est une autorité sanitaire déléguée créée en 1999 et chargée d'assurer la protection de la santé publique pour l'ensemble des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, organes...). Ce rapport d'information relève un certain nombre de dysfonctionnements : des difficultés à s'assurer l'indépendance des experts auxquels l'Agence a recours ; des supports d'information dépourvus d'un contenu scientifique intéressant pour le corps médical ; un exercice délicat de la tutelle par la direction générale de la santé. Enfin, Adrien Gouteyron constate que le faible développement des nouvelles missions de l'AFSSAPS s'explique notamment par le retard pris dans la publication de nombreux textes d'application.