Rapport du Gouvernement au Parlement présentant l'impact financier de l'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année en cours et pour les vingt années suivantes

Le présent rapport entend par indemnisation des victimes de l'amiante non seulement la prise en charge des maladies liées à l'amiante (régimes de sécurité sociale et FIVA - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante), mais également la prise en charge particulière des travailleurs de l'amiante au titre de la cessation anticipée d'activité (CAATA). La détermination de l'impact financier de l'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année en cours et pour les vingt années suivantes constitue un exercice complexe. Un effort particulier de collecte d'informations non seulement détenues par des interlocuteurs multiples mais aussi collectées et traitées de manière différente par chacun d'eux a été nécessaire. Il a ainsi été nécessaire de construire des estimations à partir des données de gestion. De fait, l'exercice a révélé l'absence de lieu de centralisation de l'information disponible et la grande difficulté à isoler les données relatives au risque amiante. Par ailleurs, la connaissance de l'épidémiologie des maladies de l'amiante est délicate et, de ce fait, limitée. Non seulement les études sont rares sur la situation actuelle et a fortiori sur les vingt prochaines années. Mais encore, elles se sont exclusivement intéressées aux pathologies malignes liées à l'amiante (mésothéliomes et cancers broncho pulmonaires) ; l'étude des autres pathologies (plaques pleurales et fibroses pulmonaires), plus nombreuses, mais bénignes, et touchant une population plus vaste n'a pas été engagée. Enfin, l'institution du FIVA est elle-même trop récente pour permettre d'avoir un recul suffisant : la mise en place effective de la structure a débuté au printemps 2002 et s'est poursuivie au cours de l'année 2003.