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28
pages
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Français
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Documents
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2005
Description
Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme placé auprès du ministre de l'intérieur qui remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l'élaboration de la législation et de la réglementation funéraires et qui présente un rapport tous les deux ans sur ses activités, le niveau de l'évolution des tarifs professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire. Le rapport 2003-2004 présente les deux séances plénières organisées pendant cette période, les modifications du droit funéraire (simplification et projets) et fait le point sur la crémation en France.
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Publié par
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Publié le
01 février 2005
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
1 Mo