Rapport de la mission d'audit du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers.

Ce rapport rend compte des travaux de la mission d'audit chargée du renouvellement d'agrément des organismes ou entreprises qui participent à l'élimination des déchets d'emballages ménagers. Après avoir procédé à l'évaluation de l'agrément en cours (2005-2010) et constaté quelques insuffisances, la mission formule un certain nombre de propositions destinées à faire évoluer le dispositif dans la perspective de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Guillet (R), Legrand (H), Lepetit (P), Weymuller (B). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0066069