Rapport de la Commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002

La Commission d'enquête présente tout d'abord les formes diverses que peut revêtir la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements, et cherche à en dégager les causes principales. Elle expose ensuite les forces et les faiblesses du dispositif de lutte contre la maltraitance, un dispositif qui demeure encore trop souvent contraint par une pesante loi du silence, par une législation pas toujours cohérente sur le secret professionnel, par une répartition des compétences de contrôle insuffisamment précise et par une justice qui n'est pas toujours à l'écoute des personnes handicapées. Enfin, la commission d'enquête propose plusieurs orientations pour une politique de prévention (meilleure connaissance du handicap et des personnes handicapées, prise en charge mieux adaptée de ces derniers dans les établissements...).