Rapport de l'instance d'évaluation de la politique du service public des déchets ménagers et assimilés

La volonté des pouvoirs publics de maîtriser la progression constante du volume des déchets ménagers pour en réduire les effets nocifs et aussi en diminuer les coûts s'est notamment concrétisée dans la loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement. Il s'agissait de passer d'une gestion simple des déchets, en grande partie assise sur le service public et sur un type de collecte unique, à une gestion à la fois plus complexe, responsabilisant à la source les acteurs économiques par des actions de prévention, et plus diversifiée avec plusieurs types de collectes en fonction des déchets traités. L'instance d'évaluation, présidée par Jean-Louis Dufeigneux, aborde les nombreux aspects de cette action publique en l'inscrivant dans la stratégie nationale de développement durable et s'efforce d'orienter ses préconisations en fonction des critères de développement durable disponibles.