Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur la qualité de l'information financière communiquée aux donateurs par les organismes faisant appel à la générosité publique

La loi du 7 août 1991 a confié à la Cour des comptes la mission de vérifier l'usage fait par les organismes caritatifs des fonds collectés auprès du public. Ce rapport présente les règles comptables et leur mise en oeuvre par ces organismes. Il fait l'état des lieux de la communication financière par les indicateurs et donne des pistes de réflexion sur la définition de ces indicateurs.