Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009
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01 décembre 2009
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La quatrième partie de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est tenue à Strasbourg du 28 septembre au 2 octobre 2009. Plusieurs thèmes ont été abordés : les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie, le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldavie, la situation des défenseurs des droits de l'Homme dans la région du Nord Caucase de la Fédération de Russie. Le Président de la délégation française, M. Jean-Claude Mignon, a notamment présenté un rapport intitulé L'avenir du Conseil de l'Europe à la lumière de ses soixante années d'expérience.
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N° 2203 _____________ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE
RAPPORT D'INFORMATION FAIT en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationaleà l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1)sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009 PARM. JEAN-CLAUDEMIGNON ET PRÉSENTÉ A LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
_____________________________________________________________ (1) La composition de cette délégation figure au verso de la présente page.
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La Délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe était composée, en juin 2009, de : MM. Roland Blum, Georges Colombier, Mmes Claude Greff, Arlette Grosskost, MM. Denis Jacquat, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Jean-Paul Lecoq, François Loncle, Jean-Claude Mignon, Germinal Peiro, François Rochebloine, en tant que membres titulaires, et MM. Alain Cousin, Paul Giacobbi, Mme Françoise Hostalier, M. Michel Hunault, Mme Marietta Karamanli, M. Noël Mamère, Mmes Christine Marin, Muriel Marland-Militello, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Line Reynaud, MM. René Rouquet, André Schneider, en tant que membres suppléants. La Délégation du Sénat à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe était composée, en juin 2009, de : M. Denis Badré, Mmes Josette Durrieu, Gisèle Gautier, MM. Francis Grignon, Jean-Pierre Masseret, Philippe Nachbar, en tant que membres titulaires, et M. Laurent Béteille, Mme Maryvonne Blondin, MM. Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon, Jean-François Legrand, Yves Pozzo di Borgo en tant que membres suppléants.
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SOMMAIRE
Pages INTRODUCTION ................................................................................................................................ 5
I ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE....................................................7
A INITIATIVES DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS............................................................. 8
B RENCONTRES AVEC LA DELEGATION FRANCAISE ........................................................... 9
II INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION ............... 11 A PROGRAMME DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2009 .............................................................................................................................................. 11
B TEXTES ADOPTÉS ..................................................................................................................... 12
C INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS....................................................... 16
III LES DROITS DE L’HOMME ENEUROPE ET DANS LE MONDE ................................. 18
A LA GUERRE ENTRE LA GÉORGIE ET LA RUSSIE : UN AN APRÈS ................................... 18
C RESPECT DES OBLIGATIONS ETENGAGEMENTS DE MONACO ..................................... 23
D LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN MOLDAVIE : MISE EN UVRE DE LA RÉSOLUTION 1666........................................................................ 26
E CONTESTATION POUR DES RAISONS FORMELLES, DES POUVOIRS NON ENCORE RATIFIÉS, DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE DE MOLDOVA .............. 28
F RÉEXAMEN, POUR DES RAISONS SUBSTANTIELLES, DES POUVOIRS DÉJÀ RATIFIÉS DE LA DÉLÉGATION RUSSE................................................................................. 29
G LES MISSIONS D'OBSERVATIONS ÉLECTORALES ............................................................. 30
1. Élections législatives en Bulgarie............................................................................................ 30 2. Élections législatives anticipées en République de Moldova................................................... 32 3. Élections législatives en Albanie............................................................................................. 33
IV LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME ........ 34
A LES ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (OCDE) EN 2008-2009.................................................. 34
B ALLÉGATIONS D’UTILISATION ABUSIVE DU SYSTÈME DE JUSTICE PENALE, MOTIVÉE PAR DES CONSIDÉRATIONS POLITIQUES, DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE ................................................................................ 38
C LA PROMOTION DES SERVICES DE MÉDIAS EN LIGNE ET SUR INTERNET ADAPTÉS AUX MINEURS ........................................................................................................ 43
D LES DÉFIS POSÉS PAR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE .................................................. 45
E ÉLABORATION D'UN PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME........................................................................... 50
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G L’ÉDUCATION CULTURELLE : PROMOTION DE LA CULTURE, DE LA CRÉATIVITÉ ET DE LA COMPRÉHENSION INTERCULTURELLE PAR L’ÉDUCATION ........................................................................................................................... 52
H L’EAU : UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR LE BASSIN MÉDITERRANÉEN ...................... 59
I VERS UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DES OCÉANS ...................................................... 61
J QUINZE ANS APRES LE PROGRAMME D’ACTION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DÉVELOPPEMENT : .......................... 62
K LE VIOL DES FEMMES Y COMPRIS LE VIOL MARITAL.................................................... 62
V L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE .............................................................................. 64
A ÉLECTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE.............................. 64
B INTERVENTION DE M. SAMUEL BOGAR, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE SLOVÉNIE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES ..................... 64
C COMMUNICATION DE M. THORBJØRN JAGLAND, APRÉS SON ÉLECTION EN TANT QUE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L’EUROPE : ................................. 68
D L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE : RAPPORT DE M. JEAN-CLAUDE MIGNON ...................................................................................................................................... 69
E INTERVENTION DE M. PIERRE LELLOUCHE, SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ...................................................................................................... 78
F LA RÉFORME DE L’ONU ET LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE......... 82 G INTERVENTION DE M. DANILO TURK, PRÉSIDENT DE LA SLOVÉNIE .......................... 87
ANNEXES ........................................................................................................................................... 91
Annexe 1 Résolution 1683 (2009) La guerre entre la Géorgie et la Russie : un an après........92
Annexe 2 Recommandation 1886 (2009) L’avenir du conseil de l’Europe à la lumière de ses soixante années d’expérience................................................................................................ 97 Annexe 3 Résolution 1689 (2009) L’avenir duConseil de l’Europe à la lumière de ses soixante années d’expérience......................................................................................................... 100
Annexe 4 Recommandation 1884 (2009) L’éducation culturelle : promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation........................... 107
Annexe 5 Communiqué à la presse : Avenir du conseil de l’Europe Jean-Claude Mignon : « de nouveaux défis à relever »................................................................. 111
Annexe 6 Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova : mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009) : Résolution 1692 (2009)................................................................ 112
Annexe 7 Proposition de résolution n° 12048 (2009) la crise du lait et ses répercussions sur l’agriculture...................................................................................................... 115
Annexe 8 Proposition de résolution n° 12062 (2009 mesures propres à assurer les valeurs fondamentales du sport...................................................................................................... 116
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INTRODUCTION
La quatrième partie de la session 2009 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a été marquée par un nouvel élan lié à la célébration du 60èmeanniversaire. En effet, la crise institutionnelle qui avait secoué l’institution au printemps 2009 s’est résolue par l’élection à la majorité absolue des voix d’un nouveau Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland. De même l’adoption à l’unanimité moins deux voix du rapport de M. Jean-Claude Mignon, président de la délégation française, sur l’Avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses soixante années d'expérience un signal fort donné par l’Assemblée est parlementaire sur sa volonté de redonner une visibilité importante tant à ces travaux qu’à l’ensemble de l’institution, notamment par une meilleure symbiose entre ses différents organes.
Les conclusions du rapport surl’Avenir du Conseil de l’Europe mettent en évidence la nécessité pour l’institution de se recentrer sur ses missions fondamentales, à savoir la promotion des droits de l’Homme, notamment à travers l'État de droit, ainsi que la défense de la démocratie. Il est important de rappeler que le Conseil de l’Europe souffre à cet égard de son succès : la Cour européenne des droits de l'homme paraît un acquis de toujours alors que, dans sa forme actuelle, elle ne date que de 1998. Pour autant, il ne faut pas prendre pour acquis ce qui reste un combat quotidien, notamment au sein de l’Europe; la guerre l’année dernière entre la Géorgie et la Russie est là, malheureusement, pour le rappeler.
Le débat d'actualité sur la situation des défenseurs des droits de l'Homme dans la région du Nord Caucase de la Fédération de Russie a mis en évidence qu'au sein même de l'Organisation, le travail relatif à la promotion des droits de l'Homme et à la construction d'un espace démocratique n'était ni un acquis ni un vain mot. Les missions d'observation des élections sont à ce titre des outils précieux pour permettre de bâtir, par le dialogue, des normes démocratiques afin que l'égalité des chances entre les candidats et les droits de l'opposition soient respectés. Risques de montée des irrédentismes sur fond de conflits interethniques et religieux, retour des nationalismes belliqueux, crispations identitaires sont des fléaux que seules l'éducation et le dialogue peuvent efficacement combattre.
A ce titre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est un lieu d’échange irremplaçable, où les différentes cultures parlementaires permettent de construire un véritable espace de dialogue. C’est pourquoi le
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rôle de l’Assemblée parlementaire ne doit pas être sous-estimée dans la construction d’un espace pacifique.
Le recentrage du Conseil de l’Europe sur ses missions premières ne doit pas faire oublier que la notion de droits de l’Homme est d’une part une notion extensive, d’autre part que les valeurs qui la sous-tendent ne doivent pas pour autant être négligées. Raisons pour lesquelles, l'Assemblée parlementaire est un «laboratoire d'idées» qui doit permettre de faire face aux nouveaux défis en termes de promotion des droits de l'Homme. Une nouvelle génération de droits de l'Homme voit le jour : droit à un environnement sain et viable, droit à une éducation culturelle qui replace l'homme au centre de l'éducation, droit à une protection des mineurs face aux médias dont l'Internet.
Le Conseil de l'Europe a bien un avenir : il est le socle sur lequel s'arrime l'universalité des valeurs qui permettent de construire un espace pacifique et respectueux des droits de l'homme.
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I ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE La délégation parlementaire française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants) Composition de la délégation en octobre 2009 Membres titulairesesbmsApe Groulée éeblro Ge upCEAP assem M. Denis BADRÉ Sénateur UC ADLE M. Roland BLUM Député UMP PPE/DC M. Georges COLOMBIER Député UMP PPE/DC Mme Josette DURRIEU Sénatrice SOC SOC Mme Gisèle GAUTIER Sénatrice UMP PPE/DC Mme Claude GREFF Députée UMP PPE/DC M. Francis GRIGNON Sénateur UMP PPE/DC Mme Arlette GROSSKOST Députée UMP PPE/DC M. Denis JACQUAT Député UMP PPE/DC M. Armand JUNG Député SRC SOC M. Jean-Pierre KUCHEIDA Député SRC SOC M. Jean-Paul LECOQ Député GDR GUE M. François LONCLE Député SRC SOC M. Jean-Pierre MASSERET Sénateur SOC SOC M. Jean-Claude MIGNON Député UMP PPE/DC M. Philippe NACHBAR Sénateur UMP PPE/DC M. Germinal PEIRO Député SRC SOC Député NC PPE/DC
Membres suppléants M. Laurent BÉTEILLE Mme Maryvonne BLONDIN M. Alain COUSIN M. Bernard FOURNIER M. Jean-Claude FRÉCON M. Paul GIACOBBI Mme Françoise HOSTALIER M. Michel HUNAULT Mme Marietta KARAMANLI M. Jean-François LE GRAND M. Noël MAMERE Mme Christine MARIN Mme Muriel MARLAND-MILITELLO M. Yves POZZO DI BORGO M. Frédéric REISS Mme Marie-Line REYNAUD M. René ROUQUET M. André SCHNEIDER
Assemblée Sénateur Sénatrice Député Sénateur Sénateur Député Députée Député Députée Sénateur Député Députée Députée Sénateur Député Députée Député Député
Groupe assemblée UMP SOC UMP UMP SOC SRC UMP NC SRC UMP GDR UMP UMP UC UMP SRC SRC UM
Groupe APCE PPE/DC SOC PPE/DC PPE/DC SOC SOC PPE/DC GDE SOC PPE/DC GUE PPE/DC PPE/DC PPE/DC PPE/DC SOC SOC PPE/DC
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La composition du bureau de la délégation est la suivante :
Président M. Jean-Claude MIGNON Député UMP Première vice-présidente Mme Arlette GROSSKOST Députée UMP Présidl’eUntEe Od éléguée Mme Josette DURRIEU Sénatrice SOC pour Vice-présidents Mme Françoise HOSTALIER Député UMP M. Jean-Claude FRÉCON Sénateur SOC Mme Gisèle GAUTIER Sénatrice UMP Mme Claude GREFF Député UMP M. Denis JACQUAT Député UMP M. Jean-Pierre KUCHEIDA Député SRC M. François LONCLE Député SRC M. Jean-Pierre MASSERET Sénateur SOC M. François ROCHEBLOINE Député NC M. André SCHNEIDER Député UMP A INITIATIVES DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne UMP), président de la délégation, a présenté, au nom de la commission des questions politiques, un rapport sur l'Avenir du Conseil de l'Europe à la lumière de ses soixante années d'expérience. Il a, en sa qualité de vice-président de l’Assemblée parlementaire, présidé les séances de celle-ci à deux reprises. Mme Muriel Marland-Militelloa été désignée rapporteure au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la science sur le droit de tous à participer à l’activité culturelle. Mme Christine Marin a déposé une proposition de résolution sur la crise du lait et ses répercussions sur l'agriculture. M. François Rochebloinea déposé une proposition de résolution afin de promouvoir une plus grande transparence dans les activités sportives.
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B RENCONTRES AVEC F ARITNOELAG AEDLSENCAI A l’invitation du Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe, les membres de la Délégation ont participé le dimanche 27 septembre à un dîner de travail au cours duquel les points les plus importants de l’ordre du jour de la quatrième partie de la session ordinaire 2009 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été évoqués de manière détaillée, notamment la nécessité de procéder à l’élection du nouveau Secrétaire général du Conseil de l’Europe. A l’initiative de M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne-UMP), président, les membres de la Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont rencontré leurs homologues italiens, le mardi 29 septembre, à l’occasion d’un dîner de travail. M. Jean-Claude Mignon a organisé un déjeuner de travail le mercredi 30 septembre avec les présidents des délégations suisses et monégasques. M. Jean-Claude Mignon a rencontré, le jeudi 1er octobre, M. Pétré Tsiskarishvili, président de la Délégation géorgienne, pour évoquer l’évolution de la situation en Géorgie après le conflit avec la Russie. A l'occasion de son intervention, ce même jour, devant l'APCE, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, M. Pierre Lellouche, a convié les membres de la Délégation française à un petit-déjeuner de travail le jeudi 1eroctobre. A cette occasion, a notamment été évoquée la manière de poursuivre l'approfondissement de la coopération entre la délégation et le gouvernement et de rendre plus visibles les travaux menés au sein de l'APCE.
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II INFORMATIONS GÉNÉRALESSUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION A PROGRAMME DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2009 Lundi 28 septembre 2009 Ouverture de la quatrième partiede la Session ordinaire de 2009 ; Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente ; La promotion de services de médiasen ligne et sur Internet adaptés aux mineurs. Mardi 29 septembre 2009 Élection du Secrétaire général du Conseil de l’Europe ; Communication du Comité des ministres à l’Assemblée parlementaire, présentée par M. Samuel Zbogar, ministre des affaires étrangères de la Slovénie, Président du Comité des ministres ; La guerre entre la Géorgie etla Russie : un an après ; - Les défis posés par le changement climatique ;
- Intervention de M. Rajendra K. Pachauri, Président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations Unies ; - L’éducation culturelle : promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation ; - Intervention de M. Kurt Masur, chef d’orchestre. Mercredi 30 septembre 2009 Les activités de l’Organisation de coopération et de développement -économique (OCDE) en 2008-2009 ;
- Intervention de M. Angel Gurria, Secrétaire général de l’OCDE ; Débat d’actualité : la situation des défenseurs des droits de l’homme et la violence croissante dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie ;
