Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2004

Le présent rapport retrace l'activité des membres de la délégation française (composée de 12 sénateurs et 24 députés) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire du 26 au 30 avril 2004. Il fait état des principaux débats ayant pour thème la situation en Albanie, au Bélarus, en Arménie, à Chypre, au Kosovo, l'adhésion de Monaco au Conseil de l'Europe et le projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur les droits de l'homme relatif à la biomédecine et la recherche biomédicale. L'Assemblée a également abordé des questions de société : la mise en place d'un observatoire européen des migrations, l'euthanasie, la situation des prisons et des maisons d'arrêt et l'avenir de la sécurité sociale en Europe.