Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E) sur les travaux de la XIème session annuelle de cette Assemblée (Berlin : 6-10 juillet 2002)

Comptes rendus des travaux des commissions de la 11ème session de l'OSCE tenue à Berlin du 6 au 10 juillet 2002 : sécurité européenne, droits des minorités nationales, coopération économique, démocratie, droits de l'homme et questions humanitaires.