Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours des première, deuxième et troisièmes parties de sa session ordinaire de 2002

Le présent rapport retrace l'activité des membres de la délégation française (composée de 12 sénateurs et 24 députés) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premières parties de la session de 2002. Il donne les titres des recommandations, résolutions, avis et directives émis pendant la session. Ce rapport a été présenté au Sénat par Mme Josette Durrieu (N° 145, consultable sur le site : http://www.senat.fr/rap/r02-145/r02-145.html