Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011

Le rapport d'information revient, comme pour chaque session de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'actualité de la délégation française. Il donne des informations générales sur le déroulement de la session. Une large partie du rapport est consacrée à une des activités centrales du Conseil de l'Europe, à savoir la sauvegarde des droits de l'homme en France et dans le monde. Le rapport fait également le point sur la réforme en cours au sein du Conseil, ainsi que sur l'action de la Cour européenne des droits de l'homme.