Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013

Le rapport fait le point sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013 : travaux centrés sur le fonctionnement des institutions démocratiques au sein de certains Etats membres à l'image de la Hongrie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ; évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc ; points sur les nouveaux enjeux de la protection des droits de l'homme (égalité d'accès aux soins, limitation de l'ingérence de l'Etat dans la vie privée sur internet ou lutte contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre). La Délégation s'est également penchée sur le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme, en adoptant un avis sur le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'Homme.