Rapport d'information fait en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013

Le rapport revient sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session 2013 : organisation de débats sur la sécurité nationale et l'accès à l'information, la sécurité alimentaire, le rôle du médiateur en Europe ou la lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail. Il fait également le point sur les avancées et les tensions politiques observées au sein du périmètre du Conseil de l'Europe ou dans sa périphérie immédiate : organisation d'un débat d'urgence sur la situation en Syrie et dialogue avec des personnalités comme le président de la Douma d'État de la Fédération de Russie ou le président de la Serbie ; organisation de débats sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine et sur le respect des obligations et engagements de la République de Moldova ; etc.