Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

L'actualité des droits de l'Homme en Europe et dans le monde a été au coeur de la première partie de la session 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Du conflit russo-géorgien à la situation des femmes au Mexique en passant par la guerre à Gaza, les libertés fondamentales peinent à s'affirmer complètement dans le monde : la mission du Conseil de l'Europe est donc toujours d'actualité, notamment sur ses objectifs européens. Durant la session, les nouveaux enjeux de la protection des droits de l'homme ont été évoqués : accès aux droits des personnes handicapées et leur participation dans la société, conséquences de la crise financière mondiale, démocratie électronique, migrations et développements environnementaux... Un débat a eu lieu sur l'avenir du Conseil de l'Europe, notamment son avenir budgétaire.