Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 52ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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01 juin 2006
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
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Français
La Délégation parlementaire française (24 députés et 12 sénateurs) a participé aux travaux de la première partie de la 52ème session ordinaire 2006 de l'Assemblée de l'UEO, qui se sont centrés sur les développements de la politique européenne de sécurité et de défense - PESD et sur les opérations extérieures en cours (Althéa). Des débats ont porté sur l'espace militaire et sur la prolifération des armes de destruction massive. L'Assemblée a, en outre, consacré un important débat sur la situation en Afghanistan.
Voir
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N° 475
S É N A T
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 2006 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 août 2006 RAPPORT DINFORMATION FAIT au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à lAssembléede lUnionde lEurope occidentale(1) au cours de la première partie de la52ème session ordinaire -2006 -de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de larticle 108 du Règlement, Par Mme Josette DURRIEU,
Sénatrice.
(1) Cette délégation est composée deDenis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis: M. Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar,Délégués titulaires; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo,délégués suppléants.
U n i o n d e l E u r o p e o c c i d e n t a l e .
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S O M
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Pages
INTRODUCTION7.........................................................................................................................
A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LEPREMIERSEMESTREDE2006.........................................................................................7
B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À LASSEMBLÉE DE LUNION DE LEUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA 52ÈME 7 ........................................................................SESSION ORDINAIRE DE 2006
CHAPITRE PREMIER....11.............................................................................................................
A. OBJECTIFS PROPOSÉS PAR M. JEAN-PIERRE MASSERET LORS DE SA PRISE DE FONCTION COMME PRÉSIDENT DE LASSEMBLÉE DE LUEO................................. 11
B. DISCOURS PRONONCÉ PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE M. JACQUES CHIRAC, LE 19 JANVIER 2006, À LÎLE LONGUE (FINISTÈRE) - COMMUNIQUÉ DE M. JEAN-PIERRE MASSERET, DU 20 JANVIER 2006, EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT DE LASSEMBLÉE DE LUEO .......................................................................... 13
CHAPITRE II - RÉUNION DES MEMBRES DE LASSEMBLÉE DE LUEO AVEC LES AMBASSADEURS REPRÉSENTANTS PERMANENTS AUPRÈS DE LUEO ET DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ DE LUNION EUROPÉENNE,LE PRÉSIDENT DU COMITÉ MILITAIRE DE LUE ET LE DIRECTEUR DE LAGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE:VERS UN DÉVELOPPEMENT DE SON RÔLE DE RELAIS ENTRE LA PESD ET LOPINION PUBLIQUE(Bruxelles, 7 et 8 février 2006)..................91....................................................................
CHAPITRE III - RÉUNIONS DE LA COMMISSION DE DÉFENSE À VIENNE(AUTRICHE)(20,21 et 22 février 2006).....................................................................52..........................................
CHAPITRE IV - SÉMINAIRE TENU À LONDRES SUR LE THÈME«CONSTRUISONSUNE EUROPE SURE DANS UN MONDE MEILLEUR:LA RESPONSABILITE ET LACTIONDES PARLEMENTS POUR MOBILISER LOPINION PUBLIQUE SUR LES QUESTIONSDE SECURITE ET DE DEFENSE»(25 et26avril2006)...................................................................... 27
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CHAPITRE V - PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION2006(Paris 19 au 21 juin 2006)................. 45I. ALLOCUTIONS PRONONCÉES DEVANT LASSEMBLÉE DE LUEO AU COURS DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SA 52ESESSION ORDINAIRE - 2006............. 47A. DISCOURS DOUVERTURE DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA 52ESESSION ORDINAIRE 2006 PRONONCÉ PAR M. JEAN-PIERRE MASSERET, PRÉSIDENT DELASSEMBLÉEDELUEO................................................................................................47
B. DISCOURS DE M. KAREL DE GUCHT, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DE BELGIQUE, PRÉSIDENT ENTRANT DUCONSEILDELUEO.........................................................................................................49
C. DISCOURS DE M. SEPPO KÄÄRIÄINEN, MINISTRE DE LA DÉFENSE DE LA FINLANDE, REPRÉSENTANT LA PRÉSIDENCE ENTRANTE DE LUE ................. 52
D. DISCOURS DE M. VUK DRASKOVIC, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DELASERBIE.........................................................................................................................55
E. DISCOURS DE MME DORA BAKOYIANNI, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESDELAGRÈCE................................................................................................62
F. DISCOURS DE M. HIKMET ÇETIN, HAUT REPRÉSENTANT DE LOTAN ENAFGHANISTAN.................................................................................................................70
G. DISCOURS DE M. HENDRIK DAEMS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS BELGE, REPRÉSENTANT M. DE CROO, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE........................................ 70
II. DÉLIBÉRATIONS DE LASSEMBLÉE ET INTERVENTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE.......57..............................................................................
A. LES NOUVEAUX DÉFIS DUNE POLITIQUE EUROPÉENNE ÉTRANGÈRE, DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE COMMUNE. RÉPONSE AU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL - LES RELATIONS ENTRE LASSEMBLÉE DE LUEO ET LE PARLEMENTEUROPÉEN........................................................................................................75
B. LOPINION PUBLIQUE ET LA MISSION ALTHEA : UN AN APRÈS ................................... 75
C. LES ASPECTS CIVILS DE LA PESD RÉPONSE AU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DES MINISTRES DE LUEO ............................................................................ 75
D. LA SÉCURITÉ ET LA STABILITÉ DANS LA RÉGION MÉDITERRANÉENNE ................... 75E. LES FORCES EUROPÉENNES EN AFGHANISTAN ............................................................... 76
F. LE FINANCEMENT DES PENSIONS DE LUEO DANS LE CONTEXTE DES RÉGIMES DE PENSIONS DES ORGANISATIONS COORDONNÉES - PROJET DE BUDGET DE LASSEMBLÉE POUR 2006 AVIS DU CONSEIL ....................................... 88
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G. LA RECHERCHE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ EN EUROPE RÉPONSE AURAPPORTANNUELDUCONSEIL..................................................................................88
H. LE DÉPLOIEMENT DARMEMENTS DANS LESPACE ....................................................... 88
I. LE RÔLE DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPÉENNE .............................................. 89
J. LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE ............................. 89
ANNEXES...............................................................................................................................91.......
Lettre commune du 31 janvier 2006 à M. Christian Poncelet, Président du Sénat, signée de MM. Serge Vinçon, Président de la commission du Sénat des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Hubert Haenel, Président de la délégation du Sénat pour lUnion Européenne, et Jean-Pierre Masseret, Président delAssembléedelUEO................................................................................................................93
Hommage à M. Jacques Baumel, ancien Président de la Commission politique delAssembléeparlementairedelUEO..........................................................................................95
Liste des textes adoptés par lAssemblée de lUEO pendant la première partie de la 52ème................................................................essonsidroianider02e06..............................79.
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INTRODUCTION
A.PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE 2006
Les activités de lAssemblée de lUEO se sont centrées sur les développements de la politique européenne de sécurité et de défense PESD et sur les opérations extérieures en cours (Althéa). Des débats ont porté sur lespace militaire et sur la prolifération des armes de destruction massive. Enfin, lAssemblée a consacré un important débat à la situation en Afghanistan, à partir des observations, notamment, de M. Hikmet Çetin, Haut Représentant civil de lOTAN.
Le texte intégral des documents et des débats de lAssemblée de lUEO sont consultables sur le site :.aww/w:/tphtil.phpfr/accueew.uro/gssmelb-y
B.LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À LASSEMBLÉE DE LUNION DE LEUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA 52ÈMESESSION ORDINAIRE DE 2006
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de lEurope et de lUEO, identique, comprendvingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) etdouze sénateurs (six titulaires, six suppléants). LAssemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission dun délégué.
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1. Représentants de lAssemblée nationale
La Délégation de lAssemblée nationale aux Assemblées du Conseil de lEurope et de lUEO était composée, au cours de ce premier semestre 2006 de :
Délégués titulaires (12):MM. René ANDRÉ (Manche - UMP)(1), Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - CR), Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc),Édouard LANDRAIN (Loire-Atlantique UMP)(2), Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne -UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire - UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin UMP). -
Délégués suppléants (12): MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP),Mmes Claude GREFF (Indre-et-Loire UMP), Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - UMP), MM. Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UDF), Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - CR), Jean-Marie LE GUEN (Paris -Soc), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure -Soc),Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP), Rudy SALLES (Alpes-Maritimes -UDF).
2. Représentants du Sénat
Les12représentants du Sénat sont :
Délégués titulaires (6): M. Denis BADRÉ (Hauts-de-Seine UC-UDF), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin UMP), Jacques LEGENDRE (Nord UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle Soc) et Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle UMP).
Délégués suppléants (6): MM. Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin Soc), Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort Soc), Daniel GOULET (Orne (1) Journal officiel du 10 janvier 2007 : à la suite de la démission, le 3 octobre 2006, de M. René André, le groupe UMP a désigné Mme Claude Greff pour le remplacer en tant que membre titulaire. Le groupe UMP a désigné M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin) en remplacement de Mme Claude Greff en qualité de membre suppléant. (2) Journal officiel du 23 septembre 2006 : à la suite du décès de M. Édouard Landrain, survenu le 24 juin 2006, M. Gibert Meyer a été désigné par le groupe UMP pour le remplacer en tant que membre titulaire. Le groupe UMP a désigné M. Jean-Yves Hugon (Indre) en remplacement de M. Gilbert Meyer, en qualité de membre suppléant.
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UMP), Jean-François LE GRAND POZZO DI BORGO (Paris UC-UDF).
3. Bureau de la délégation
(Manche
UMP)
et Yves
Le Bureau de la Délégation française se trouvait, depuis le 13 décembre 2005, ainsi composé :
Président : Présidente déléguée : Vice-Présidents :
M. Bernard SCHREINER ........................ Député UMP Mme Josette DURRIEU (pour lUEO) ..Sénateur S M. Jean-Claude MIGNON ....................... Député UMP M. René ANDRÉ(1) UMP................................. Député M. Michel DREYFUS-SCHMIDT ........... Sénateur S M. Claude ÉVIN ...................................... Député S M. Daniel GOULET ................................ Sénateur UMP M. Francis GRIGNON ............................. Sénateur UMP M. Denis JACQUAT................................ Député UMP M. Jean-Pierre KUCHEIDA .................... Député S M. Jacques LEGENDRE .......................... Sénateur UMP M. François LONCLE.............................. Député S M. Jean-Pierre MASSERET(2) Sénateur S M. François ROCHEBLOINE.................. Député UDF
(1) Voir note page précédente. (2) M. Jean-Pierre Masseret est Président de lAssemblée de lUEO depuis le 1erjanvier 2006.
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CHAPITRE PREMIER
A.OBJECTIFS PROPOSÉS PAR M. JEAN-PIERRE MASSERET LORS DE SA PRISE DE FONCTION COMME PRÉSIDENT DE LASSEMBLÉE DE LUEO
Après sa prise de fonction, le 1er janvier 2006, M. Jean-Pierre Masseret a proposé à lAssemblée de lUEO les objectifs suivants :
inscrire l'Assemblée en tant queforum interparlementaire incontournabledans le domaine de la sécurité et de la défense européennes ; démontrer son utilité aux gouvernements et renforcer ainsi sa crédibilité. L'Assemblée doit être le lieu où les parlementaires nationaux identifient les différences entre les politiques nationales et font des propositions pour les rapprocher dans la mesure du possible. Il convient d'examiner le lien entre le concept de la défense proprement dite et celui de la sécurité. Dans un souci de maintenir la paix et la sécurité sur le continent européen, l'Assemblée doit passer à l'action et se montrer capable de jouer unrôle fédérateur. Il ne s'agit pas de surdimensionner ses ambitions mais plutôt de trouver le juste milieu : c'est-à-dire, fixer la barre un peu plus haut mais pas trop, pour que les objectifs soient réalistes. La première occasion pour mettre en uvre cette approche sera le séminaire qui aura lieu à Londres en avril, où il faudra mettre l'accent sur la question de la perception de la PESD par l'opinion publique et le rôle que pourront jouer les parlementaires nationaux au niveau européen pour l'améliorer.
oeuvrer en tant queforum permanentpour s'occuper de la sécurité aux frontières de l'UE en mettant en évidence le continuum entre la sécurité et la défense. Couvrir une large gamme de sujets, et notamment le bassin méditerranéen, le Caucase, la Turquie, l'Ukraine et la Russie et promouvoir l'idée d'une « Europe sûre dans un monde meilleur». Plusieurs rapports traitant de ces sujets sont déjà inscrits à l'ordre du jour de la session de juin 2006.
suivre en permanencepar le biais de rapporteurs permanents,, voire de sous-commissions, certains dossiers tels que les relations euro-méditerranéennes, ainsi que les opérations dans lesquelles sont engagées des forces européennes, et notamment celles qui ont pour mission de maintenir la paix en Afrique.
et l'évaluation de l'action des gouvernementsassurer le suivi dans le domaine de la sécurité et la défense, en particulier dans le contexte de la politique étrangère et de sécurité commune (PESD) et la politique
