Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Le présent rapport revient sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire – 2012 – de cette assemblée. Conformément aux missions du Conseil de l'Europe, le rapport fait le point sur la protection des droits de l'homme en Europe et dans le monde, ainsi que sur les perspectives d'évolution du Conseil. Il aborde également la question de la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme, avec l'objectif d'améliorer son fonctionnement.