Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Le présent rapport fait le point sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de la troisième partie de la session ordinaire 2012 : la crise économique et ses incidences sur le fonctionnement des démocraties européennes, l'évolution de la Tunisie et de l'Égypte un an après le « Printemps arabe », la question de l'Islam et notamment des discriminations que pouvaient rencontres les femmes musulmanes en Europe, perspectives d'évolution du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme, etc.