Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2005

Le présent rapport retrace les principaux débats auxquels ont participé les membres de la délégation parlementaire française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe lors de sa deuxième partie de session, du 25 au 29 avril 2005, que ces débats portent sur des sujets de société (liberté de l'information et protection des journalistes dans les conflits, euthanasie, enfants accueillis dans des institutions, discriminations à l'encontre des femmes dans les milieux professionnels et sportifs, migration et intégration) ou sur la situation internationale (prisonniers à Guantanamo Bay, programme nucléaire de l'Iran, projet de traité constitutionnel pour l'Union européenne) ou enfin sur l'économie (politique énergétique, pollution des mers). Pour le rapport de l'Assemblée nationale voir la notice : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000426/index.shtml