Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement

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Masseret Jean-Pierre , Sénat. Délégation À L'Assemblée Parlementaire Du Conseil De L'Europe

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La première partie de la session ordinaire du Conseil de l'Europe s'est tenue du 24 au 28 janvier 2005. De nombreux sujets y ont été abordés, notamment le suivi de la situation en Géorgie, le conflit du Haut-Karabakh, les perspectives de paix au Proche-Orient, les relations avec les Etats-Unis, la préparation du troisième sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe. La traite des êtres humains, la prévention du terrorisme, le raz de marée en Indonésie, les OGM, le chômage et l'emploi ont aussi fait l'objet de communications.

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N° 225



S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 

Annexe au procès-verbal de la séance du 8 mars 2005 RAPPORT DINFORMATION FAIT au nom desdélégués élus par le Sénat l àAssemblée parlementaireduConseil de lEurope(1) sur lestravauxde ladélégation françaiseà cette Assemblée, au cours de lapremière partiede lasession ordinairede2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de larticle 108 du Règlement, Par M. Jean-Pierre MASSERET, Sénateur. (1) Cette délégation est composée de: M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires Branger, Michel Dreyfus-Schmidt,; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Daniel Goulet, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo,Délégués suppléants.Conseil de lEurope

INTRODUC

2 --

SOMMAIRE 



Pages

TION.........................................................................................................................5

A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION DE 2005...................................................................... 5

B.COMPOSITIONDELADÉLÉGATIONFRANÇAISEAUXASSEMBLÉESDUCONSEIL DE LEUROPE ET DE LUNION DE LEUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION 2005 ..................................................... 6

C. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE LASSEMBLÉE ET DES BUREAUX DES COMMISSIONSETSOUS-COMMISSIONS............................................................................8

II. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES............................. 10

III. LES PRINCIPALES INTERVENTIONS DES PERSONNALITÉS QUI SE SONT ADRESSÉES À LASSEMBLÉE PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE SESSION................................................................................................................................2..1

A. DISCOURS DE M. RENÉ VAN DER LINDEN (PAYS-BAS  GROUPE PPE), NOUVEAU PRÉSIDENT DE LASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LEUROPE (Lundi 24 janvier 2005)............................................................................................................12.

B. DISCOURS DE M. ALCEE L. HASTINGS, PRÉSIDENT DE LASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE  OSCE(Lundi 24 janvier 2005).............................................. 16

C. DISCOURS DE M. VIKTOR IOUCHTCHENKO, PRÉSIDENT DE LUKRAINE (Mardi 25 janvier 2005)................................................................1..8...........................................

D. DISCOURS DE M. MIKHEIL SAAKACHVILI, PRÉSIDENT DE GÉORGIE (Mercredi 26 janvier 2005)........................................................................................................ 22

E. DISCOURS DE M. MICHEL BARNIER, MINISTRE FRANÇAIS DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES(Mercredi 26 janvier 2005)26..............................................................................

IV. LES GRANDS DÉBATS DE POLITIQUE INTERNATIONALE........................................ 31

A. RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE LA GÉORGIE (Lundi 24 janvier 2005)................................................1..3...........................................................

3 - -

B. LE CONFLIT DU HAUT-KARABAKH TRAITÉ PAR LA CONFÉRENCE DE MINSK DE LORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE OSCE(Mardi 25 janvier 2005).......................................................................... 31-

C. PROTECTION DES DROITS DE LHOMME AU KOSOVO(Mardi 25 janvier 2005)............. 33

D. OBSERVATION DE LÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LAUTORITE PALESTINIENNE (Lundi 24 janvier 2005) ET DÉBAT DURGENCE SUR LES PERSPECTIVES DE PAIX AU PROCHE-ORIENT(Mercredi 26 janvier 2005)...................... 35

E. DISCUSSION SELON LA PROCÉDURE DURGENCE : PERSPECTIVES POUR LA PAIX AU PROCHE-ORIENT(Mercredi 26 janvier 2005)........................................................ 38

F. RELATIONS ENTRE LEUROPE ET LES ETATS-UNIS(Jeudi 27 janvier 2005)................... 43

V. LE DÉBAT PORTANT SUR LE 3ESOMMET DES CHEFS DÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DU CONSEIL DE LEUROPE(Mercredi 26 janvier 2005).................. 52

VI. LA PROTECTION DES DROITS DE LHOMME ET LES MANIFESTATIONS DE SOLIDARITÉ....................................................................................................................65A. AVIS SUR LE PROJET DE CONVENTION DU CONSEIL DE LEUROPE SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS(Mercredi 26 janvier 2005).............. 56

B. AVIS SUR LE PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU BLANCHIMENT, AU FINANCEMENT DU TERRORISME, AU DÉPISTAGE, À LA SAISIE ET À LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME ET AVIS SUR LE PROJET DE CONVENTION POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME (Jeudi 27 janvier 2005).........58.....................................................................................................

C. DISCUSSION SELON LA PROCÉDURE DURGENCE : LEUROPE ET LE DÉSASTRE DUTSUNAMI(Jeudi 27 janvier 2005).................................................................. 60

VII. LES QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES......................................................... 61

A. ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM)(Mercredi 26 janvier 2005).............. 61

B. QUELLES SOLUTIONS POUR LE CHÔMAGE EN EUROPE ? DYNAMISER LA COHÉSION SOCIALE ET LEMPLOI : MULTIPLIER ET AMÉLIORER LES EMPLOIS(Vendredi 28 janvier 2005)....6...................................................................................1 VIII. LA COMMÉMORATION DU 60eANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DES CAMPS DAUSCHWITZ ET LOPPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À UNE PROPOSITION AMBIGUË................................................................ 64

A.LACÉRÉMONIEDU25JANVIER2005..................................................................................64

B. LOPPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AU PROJET DE RECOMMANDATION CONTENU DANS LE RAPPORT 10378 ............................................ 66

- 4 -

C. LE DÉBAT EN SÉANCE PLÉNIÈRE SUR LA PROPOSITION DE CRÉATION DUN CENTRE À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DE DÉPLACEMENTS FORCÉS DE POPULATION ET DU NETTOYAGE ETHNIQUE(Jeudi 27 janvier 2005)............................ 69

D.QUESTIONORALESANSDÉBATPOSÉEAUCOURSDELASÉANCEDUSÉNAT DU 15 FÉVRIER 2005 PAR M. DANIEL GOULET, SÉNATEUR, AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, RÉPONSE DE M. RENAUD MUSELIER, SECRÉTAIRE DÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES, ET RÉPLIQUEDEM.DANIELGOULET.....................................................................................72

ANNEXES......................................................................................................75................................

I. QUESTION DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR, À M. JAN TRUSZCZYNSKI, VICE-MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE POLOGNE, EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT EN EXERCICE DU COMITÉ DES MINISTRES......................................76.......................................................................................

II. QUESTION DE M. ERIK JURGENS (PAYS-BAS  SOC) AU COMITÉ DES MINISTRES AU SUJET DE L« AFFAIRE HAKKAR CONTRE FRANCE »................... 77

III. RAPPEL AU RÈGLEMENT DE M. DANIEL GOULET, SÉNATEUR, AU SUJET DUNE DÉCLARATION ANTISÉMITE(27 janvier 2005)...................................... 79

IV. RÉPONSES ÉCRITES DU COMITÉ DES MINISTRES..................................................... 80A. À DES QUESTIONS DE PARLEMENTAIRES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE.............................................................................................................................80

B. À LA RECOMMANDATION 1651 (2004) ADOPTÉE PAR LA COMMISSION PERMANENTE, AGISSANT AU NOM DE LASSEMBLÉE, LE 2 MARS 2004 (DOC. 10063) SUR LE RAPPORT DE M. JACQUES LEGENDRE, SÉNATEUR, AU NOM DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE LA SCIENCE ET DE LÉDUCATION : « METTRE UN TERME AU PILLAGE DES BIENS CULTURELS AFRICAINS»...........................................................................................................................90



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INTRODUCTION

A.PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION DE 2005

Cette première partie du rapport annuel de la Délégation française à lAssemblée du Conseil de lEurope, outre un rappel de la composition de la Délégation française, rend compte de lactivité des vingt-quatre délégués élus par lAssemblée nationale et des douze délégués élus par le Sénat, au cours de la première partie de la session ordinaire de 2005.

Cette première partie de session a été marquée, outre le renouvellement du Bureau de lAssemblée et des Bureaux des différentes commissions, par la venue déminentes personnalités. Se sont notamment adressées à lAssemblée :

M. Alcee L. Hastings, Président de lAssemblée parlementaire de lOSCE ;

M. Viktor Iouchtchenko, Président de lUkraine, dont ce fut la première intervention devant des institutions européennes, au lendemain de son élection ;

M. Mikheil Saakachvili, Président de la Géorgie ;

M. Michel Barnier, Ministre des Affaires étrangères français.

Les débats auxquels ont participé les membres de la Délégation française ont principalement porté sur lévolution de la situation dans certains États membres, Ukraine, Géorgie, Arménie et Azerbaïdjan, dans la province du Kosovo ainsi quaux relations entre lEurope et les États-Unis ; mais aussi dans une région dont la stabilité influe sur celle de lEurope comme des autres continents, à savoir le Moyen-Orient au lendemain de lélection du Président de lAutorité palestinienne ; et enfin dans les pays affectés par le raz-de-marée (tsunami)du 26 décembre 2004.

Outre limportant débat sur la contribution au 3èmeSommet des chefs dÉtat et de gouvernement, lAssemblée, jouant pleinement son rôle de creuset où sélaborent les instruments de protection des droits de lHomme, a également délibéré de la future Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des êtres humains, et de deux autres projets de Conventions,

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lune relative au blanchiment des produits du crime, lautre sur la prévention du crime.

LAssemblée a également délibéré de propositions aux aspects plus nettement économiques : les organismes génétiquement modifiés ; les solutions au chômage en Europe ; la dynamisation de la cohésion sociale et de lemploi.

Enfin, lAssemblée a tenu, le 25 janvier 2005, une séance solennelle de commémoration du 60ème de la libération des camps anniversaire dAuschwitz.

Dans lesprit de cette commémoration, la Délégation française, unanime, a manifesté son opposition à une proposition de Recommandation dont elle a finalement obtenu le rejet, et qui tendait à la création dune « Centre européen à la mémoire des victimes de déplacements forcés et de nettoyage ethnique » qui eût présenté le risque de favoriser une confusion entre le sort des victimes déportées vers les camps dextermination et celui des personnes déplacées de force au cours duXXesiècle.



L'ensemble des documents et débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est consultable sur le site : http://assembly.coe.int/defaultF.asp 



B.COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL DE LEUROPE ET DE LUNION DE LEUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION 2005

La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de lEurope et de lUEO, identique, comprendvingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) etdouze sénateurs (six titulaires, six suppléants). LAssemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission dun délégué.

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1. Représentants de lAssemblée nationale

La Délégation de lAssemblée nationale aux Assemblées du Conseil de lEurope et de lUEO au cours de cette première partie de la session 2005 était ainsi composée :

Délégués titulaires (12): MM. René ANDRÉ (Manche - UMP), Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - CR), Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc), Édouard LANDRAIN (Loire-Atlantique  UMP), Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire -UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin - UMP).

Délégués suppléants (12): MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP), Mme Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - UMP), MM. Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UDF), Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - CR), Jean-Marie LE GUEN (Paris - Soc), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure - Soc), Christian MÉNARD (Finistère - UMP), Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP), Rudy SALLES (Alpes-Maritimes - UDF).

2. Représentants du Sénat

À la suite durenouvellement triennal du Sénat, intervenule26 septembre 2004 octobre 2004, a élu ses, le Sénat, dans sa séance du 19 représentants à la Délégation, désormais ainsi composée :

Délégués titulaires (6): M. Denis BADRÉ (Hauts-de-Seine  UC), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées  Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin  UMP)(1), Jacques LEGENDRE (Nord  UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle  Soc), Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle  UMP).

Délégués suppléants (6): MM. Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin  Soc), Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime  UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort  Soc), Daniel GOULET (Orne  (1) Le Conseil Constitutionnel a annulé lélection sénatoriale du Bas-Rhin (décision du 25 novembre 2004) et donc celle de M. Francis Grignon, qui a été réélu sénateur le 20 février 2005 et a été de nouveau désigné délégué titulaire aux Assemblées du Conseil de lEurope et de lUEO par le Sénat, dans sa séance du 2 mars 2005.

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UMP), Jean-François LE GRAND (Manche  UMP), Yves POZZO DI BORGO (Paris  UC).

3. Bureau de la délégation

Le 2 novembre 2004, la Délégation renouvelée sest réunie, afin délire son Bureau qui se trouve désormais ainsi composé :

Président : M. Bernard SCHREINER ................ Député UMP Président délégué : M. Jean-Pierre MASSERET............Sénateur S Vice-Présidents : M. Jean-Claude MIGNON...............Député UMP M. René ANDRÉ ............................... Député UMP M. Michel DREYFUS-SCHMIDT ..... Sénateur S M. Claude ÉVIN ................................ Député S M. Daniel GOULET .......................... Sénateur UMP M. Francis GRIGNON ....................... Sénateur UMP(1) M. Denis JACQUAT.......................... Député UMP M. Jean-Pierre KUCHEIDA .............. Député S M. Jacques LEGENDRE .................... Sénateur UMP M. François LONCLE........................ Député S M. François ROCHEBLOINE............ Député UDF Membre associé : Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi(2) S............................................ Sénatrice 

C.RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE LASSEMBLÉE ET DES BUREAUX DES COMMISSIONS ET SOUS-COMMISSIONS

Le lundi 24 janvier, à louverture de la première partie de la session 2005, lAssemblée a procédé à lélection, pour un premier mandat dun an, de son nouveau président en la personne deM. René van der Linden(Pays-Bas  PPE) qui succède à M. Peter Schieder (Autriche  Soc.), qui était arrivé au terme de son troisième mandat dun an.

(1) cf note 1, page précédente. (2) mandat qui a pris fin le 25 janvier 2005.

- 9 -

Au cours de la même séance, lAssemblée a rééluM. Bernard SchreinercommeVice-Président de lAssembléeau titre de la France.

Puis les Commissions et les Sous-commissions ont tour à tour renouvelé leurs bureaux (certaines ne lont pas encore fait).

Ainsi, LegendreM. Jacquessénateur (Nord  UMP) a été élu, Président de la Commission de la Culture, de la Science et de lÉducation; ÉvinM. Claude, député (Loire-Atlantique  Soc.) a été réélu Vice-Président de la Sous-commission de la Charte sociale;M. Jean-Guy Branger, sénateur (Charente-Maritime  UMP) a été rééluVice-Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population et M. André Schneider, député (Bas-Rhin  UMP) a été éluVice-Président de la Sous-commission de la Jeunesse et du Sport.

II.LISTE DES ADOPTÉES

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RECOMMANDATIONS

RÉSOLUTIONS

Textes adoptés Titre Rapport  Doc : Résolution 1415 Respect des obligations et engagements de la Géorgie. 10383 Recommandation 1692 Les circonstances entourant larrestation et 10368 et Résolution 1418 linculpation de hauts dirigeants de Ioukos.



" "

Recommandation 1691 Protection des droits de lhomme au Kosovo. et Résolution 1417 Recommandation 1690 Le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de lOSCE. et Résolution 1416 " "

Résolution 1420 Les perspectives de paix au Proche-Orient. Recommandation 1693 Le 3eSommet des Chefs dÉtat et de gouvernement du Conseil de lEurope.

Résolution 1419 Organismes génétiquement modifiés (OGM). Avis 253 Avis sur le projet de Convention du Conseil de lEurope sur la lutte contre la traite des êtres humains. Recommandation 1694 Relations entre lEurope et les États-Unis.

et Résolution 1421

" "

Résolution 1422 LEurope et le désastre dutsunami. Avis 254 Avis de lAssemblée sur le projet de Convention relative au blanchiment, au financement du terrorisme, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime. Avis 255 Avis de lAssemblée sur le projet de convention sur la prévention du terrorisme. Résolution 1423 Quelles solutions pour le chômage en Europe ?

Résolution 1424 Résolution 1425

Dynamiser la cohésion sociale et lemploi : multiplier et améliorer les emplois. Révision des mandats des commissions de lAssemblée.



10393

10364



10427

10381 et Avis 10391, 10395, 10404, 10417, 10421, 10435

10380

10389 et 10397

10353



1422

1356 et 10392

10357 et 10396

1069

10265

10379

Voir