Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire
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2007
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01 février 2007
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Ce rapport expose les sujets qui ont été abordés lors de la première partie de la session ordinaire de 2007 du Conseil de l'Europe : sujets de société et droits de l'homme (liberté d'expression des journalistes, enfants victimes et sida en Europe), sujets économiques et budgétaires (agriculture et emploi régulier en Europe, principe de précaution et gestion responsable du risque, débat budgétaire...) et sujets internationaux.
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N° 3742 _____________ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le20 février 2007
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
en application de l'article 29 du Règlement
au nom des délégués de l'Assemblée nationale àl'Assembléeparlementaire du Conseil de l'Europe(1)sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2007 par M. BERNARDSCHREINER Député ET PRÉSENTÉ A LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
________________________________________________________________________ (1) La composition de cette délégation figure au verso de la présente page.
La Délégation de lAssemblée nationale à lAssemblée parlementaire du Conseil de lEurope est composée de : MM. Georges Colombier, Claude Evin, Pierre Goldberg, Mme Claude Greff, MM. Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Gilbert Meyer, Jean-Claude Mignon, Marc Reymann, François Rochebloine, André Schneider, Bernard Schreiner, en tant que membres titulaires, et MM. Alain Cousin, Jean-Marie Geveaux, Mme Arlette Grosskost, MM. Jean-Yves Hugon, Michel Hunault, Denis Jacquat, Jean-Claude Lefort, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, François Loncle, Frédéric Reiss, Rudy Salles, en tant que membres suppléants.
3 - -
S O M M A I R E Pages INTRODUCTION5 I.INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE7DÉROULEMENT DE LA SESSIONA.Liste des recommandations et résolutions adoptées7B.Interventions des parlementaires français9II.SUJETS DE SOCIÉTÉ ET DROITS DE LHOMME15A. Discussion selon la procédure durgence : les menaces à la15 vie et à la liberté dexpression des journalistes B. Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence,22 dexploitation et dabus C. Le Sida en Europe donner un avenir aux enfants atteints du26 Sida la propagation du Sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe III.SUJETS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES31A. Danger de lutilisation de lapprovisionnement énergétique31 comme instrument de pression politique B. Lagriculture et lemploi irrégulier en Europe La situation39 des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire C. Pour une consommation alimentaire responsable44D. Le principe de précaution et la gestion responsable du risque46E. La poursuite du débat budgétaire49IV.SUJETS INTERNATIONAUX ET SUIVI DES OBLIGATIONS53DES PAYS MEMBRES A. Situation actuelle au Kosovo53 B. Respect des obligations et engagements de lArménie60ANNEXES65
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INTRODUCTION
Pour la première fois sous la présidence de San Marin, lAssemblée parlementaire du Conseil de lEurope a tenu sa première partie de session pour lannée 2007 avec un ordre du jour très marqué par lactualité.
Les sujets de société et relatifs aux droits de lHomme ont tenu une place importante : les menaces à la vie et à la liberté dexpression des journalistes, léradication de toute forme de violence et dabus envers les enfants. Parmi les sujets économiques, cest sans conteste un débat sur les dangers de lutilisation de lapprovisionnement énergétique comme instrument de pression politique qui a suscité le plus grand intérêt.
Enfin, parmi les sujets internationaux, la situation actuelle au Kosovo et la non-ratification par la Russie du protocole 14 (destiné à améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de lHomme) ont donné lieu à de vifs débats.
LAssemblée a entendu, au cours de cette session, Sa Sainteté le Patriarche cuménique Bartholoméos I, les Premiers ministres de Belgique, Guy Verhofstadt, et de Grèce, Kostas Karamanlis, la Princesse Caroline de Hanovre, Présidente de lAssociation mondiale des amis de lenfance, et Ann Veneman, Directrice générale de lUNICEF.
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«
Résolution 1533
Recommandation 1780
Menaces contre la vie et la liberté dexpression des journalistes
« «
Résolution 1535
Recommandation 1783
«
11033
« «
11108
Recommandation 1784
Le VIH/SIDA en Europe
enfants
Résolution 1536
La propagation du VIH/SIDA chez les femmes et les jeunes filles en Europe
Recommandation 1785
Donner un avenir aux VIH/SIDA et orphelins du sida
11117
11114
11109
Résolution 1537
Résolution 1531
11113
11116
«
11018
Titre
«
Résolution 1532
I.
11143
«
Rapport Doc :
Recommandation 1777 Agressions sexuelles liées aux 11038 « drogues du viol » Recommandation 1778 Enfants victimes : éradiquons toutes les 11118 formes de violence, dexploitation et dabus Résolution 1530 « « «
A. Textes adoptés
INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RESOLUTIONS ADOPTEES
« «
« «
Recommandation 1779
Danger de lutilisation de lappro-visionnement énergétique comme instrument de pression politique
Recommandation 1781
Lagriculture et lemploi irrégulier en Europe
« «
Respect des obligations et engagements de lArménie
Résolution 1534
Situation actuelle au Kosovo
La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)
Recommandation 1782
Résolution 1538
Recommandation 1786
Recommandation 1787
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Respect des obligations engagements de lAlbanie
et
des
Pour une consommation alimentaire responsable
Le principe de précaution et la gestion responsable des risques
11115
11010
11119
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B. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAISSéance du lundi 22 janvier, après-midi : Communication du SecrétaireQuestions de : général du Conseil delEurope- M. Bernard Schreiner sur les secteurs qui seront touchés par les économies budgétaires en 2007 ; M. Michel Hunault sur le rôle du -Conseil de lEurope dans le dialogue avec les pays de la rive sud de la Méditerranée ; - Mme Josette Durrieu sur les conséquences des politiques menées en Russie. Séance du mardi 23 janvier, matin : Enfants victimesInterventions de : - M. André Schneider sur le décalage entre le droit et la réalité du terrain et sur la nécessité de lutter contre la pauvreté et lignorance ; - M. Jean-Guy Branger sur les politiques développées en France.
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Séance du mardi 23 janvier, après-midi : Utilisation de lénergie comme instrument de pression politique Respect des obligations et engagements de lArménie
Interventions de : - M. André Schneider appelant notamment à une plus grande solidarité entre pays consommateurs ; - M. Denis Badré sur lurgence de la mise en place dune politique commune de lénergie au niveau de lUnion européenne et sur la nécessité dencourager les recherches sur les énergies non fossiles ; - M. Francis Grignon mettant en évidence limportance de recourir à toutes les possibilités en matière déconomies dénergie et de développement de sources dénergies nouvelles ; - M. Yves Pozzo di Borgo sur la nécessité dinvestir massivement dans la recherche déconomies dénergie et dénergies alternatives. Interventions de : -M. Georges Colombier en tant que rapporteur de la commission de suivi ; - M François Rochebloine insistant sur . les progrès réels réalisés par ce pays malgré un contexte régional peu favorable.
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Séance du mercredi 24 janvier, matin : Situation au KosovoInterventions de : - M. François Loncle prônant une approche plus « républicaine » du dossier et permettant dassurer la primauté du politique sur la gestion administrative ; -Mme Josette Durrieu soulignant le caractère très délicat de ce débat qui intervient dans un contexte politique compliqué par les récentes élections en Serbie ; -M. Jean-Marie Geveaux insistant notamment sur limportance du développement économique pour lavenir de la région ; - M. Jean-Yves Hugon sur la nécessité du maintien de laide internationale tant civile que militaire ; - M Gilbert Meyer demandant que le . Conseil de lEurope accompagne le processus en cours dans le respect de ses règles fondatrices. Séance du mercredi 24 janvier, après-midi : Communication du Comité des Ministres
Question de M. Bernard Schreiner sur la réforme des procédures budgétaires du Conseil de lEurope.
