Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Tome 2 : Annexes

Le Sénat a décidé de constituer une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation, alors que se manifestent des interrogations sur leur capacité à évaluer les risques de manière satisfaisante, en particulier en ce qui concerne la dette souveraine, et des inquiétudes sur les conséquences de ces notes pour le financement des États, des collectivités territoriales et des acteurs économiques. Le présent document rend compte des annexes du rapport général de la mission, ce dernier étant disponible dans un Tome 1 distinct.