Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la transposition de la directive services
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54
pages
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Français
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Documents
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2008
Écrit par
Bizet Jean
Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
Publié par
rapports-tous-les-rapports
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54
pages
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Français
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Documents
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2008
Description
Le présent rapport expose les enjeux, les modalités et les problèmes posés par la transposition en droit français de la directive services, transposition qui doit intervenir avant le 28 décembre 2009 et qui, selon le rapport, nécessitera un travail très lourd pour le Parlement.
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Publié par
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Publié le
01 février 2008
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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