Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2010 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

La réforme du Conseil de l'Europe, entreprise par son nouveau Secrétaire général, M. Thobjørn Jagland, a pour ambition de déboucher sur un recentrage de ses missions sur le coeur de métier du Conseil : primauté de l'État de droit, suivi des institutions démocratiques et respect des droits de l'Homme. Le programme de la troisième partie de session de 2010 souligne combien ces trois thèmes relèvent de l'actualité, comme en témoigne l'adoption de textes sur les difficultés pour consolider la démocratie dans le Nord du Caucase, en Azerbaïdjan ou au Kirghizstan. Plus proches de nous, les sujets relatifs à la gestion de la pandémie H1N1, à la situation des migrants placés en situation d'expulsion ou à la place de l'Islam ou des Roms dans nos sociétés démocratiques viennent souligner le combat quotidien pour la défense des droits de l'Homme qu'entend mener l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Au-delà de sa capacité de réaction, elle entend également faire oeuvre de prospective en travaillant sur les nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les démocraties : impact de la crise économique mondiale, crise de représentativité des régimes en place ou persistance de comportements sexistes. Le débat sur les perspectives budgétaires pour 2011 a souligné combien la délégation française souhaitait accompagner la réforme en cours, en vue notamment de renforcer la visibilité de l'action du Conseil de l'Europe Elle entend continuer, par ailleurs, à militer, au sein des assemblées dont elle est issue, pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux du Conseil de l'Europe et la modernité de son message.