Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2011 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

« Porté par le président de la délégation française, M. Jean Claude Mignon, et les membres de la Commission ad hoc, le projet de réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été adopté au cours de la présente partie de session. Ce volet parlementaire de la vaste réorganisation du Conseil de l'Europe entreprise par le Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland, concourt au même objectif : le recentrage de l'institution sur ses priorités, tout en renforçant sa pertinence, son efficacité et sa visibilité. Le « printemps arabe » rappelle, depuis le début de l'année, combien ces valeurs défendues par le Conseil de l'Europe demeurent d'actualité à l'échelle mondiale. L'expertise du Conseil est même désormais sollicitée comme en a témoigné l'octroi, au cours de cette partie de session, du statut de « Partenaire pour la démocratie » au Parlement du Maroc. Par delà, l'Assemblée parlementaire demeure vigilante quant à l'évolution de la situation en Tunisie, en Lybie et en Syrie, au regard notamment de leurs conséquences en matière d'immigration. L'émergence de nouveaux droits ou la consolidation d'autres - droits des jeunes, des femmes, ou à la santé - ont également été au coeur des travaux de cette troisième partie de session 2011, rappelant que l'Assemblée parlementaire entendait constamment participer à cette actualisation des droits fondamentaux. Le rôle des Parlements nationaux, garants - au même titre que le pouvoir judiciaire - des droits de l'Homme, a été souligné lors des débats. La délégation française souhaite, à ce titre, continuer à militer au sein des assemblées dont elle est issue pour mettre en avant la qualité des travaux menés par l'Assemblée parlementaire et la modernité du message du Conseil de l'Europe, mais aussi pour renforcer le contrôle du législateur sur le suivi des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ou de l'application des Conventions signées et ratifiées par la France ». Source : Sénat