Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur Internet à haut débit et collectivités territoriales

Remarquant que les évolutions rapides des télécommunications et notamment la révolution numérique sont à l'origine de nouvelles inégalités territoriales, le rapporteur se penche sur la dynamique de développement du haut débit tout en identifiant les principales lignes de fracture (développement inégal de l'ADSL ; disparités géographiques caractérisées par les zones blanches, à savoir les zones non couvertes, et les zones grises, dans lesquelles l'opérateur historique est le seul à posséder un réseau ; dégroupage bénéficiant seulement à 50 % de la population). La loi du 21 juin 2004 donne aux collectivités territoriales une extension de leurs possibilités d'intervention : Claude Belot recommande que les collectivités territoriales procèdent à des investissements modérés dans la construction de réseaux à haut débit, favorisent une meilleure mutualisation des infrastructures de collecte et améliorent les conditions du dégroupage. Il suggère aux collectivités de s'interroger sur l'intégration du haut débit dans le service universel et d'accompagner le développement des usages et des services.