Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme de la politique régionale européenne

La politique régionale européenne, appelée aussi politique de cohésion est l'une des principales politiques conduites par l'Union européenne. Une nouvelle programmation de fonds structurels, calée sur la durée du budget européen de 2007-2013, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Ce rapport rappelle la mise en place progressive (1957-1975), puis l'installation véritable en 1988, de la politique de cohésion. Il décrit ses évolutions ultérieures (programmations 1994-1999, 2000-2006) et la place majeure qu'elle occupe dans les budgets européens. Il expose la réforme en cours, son contexte, son contenu, ses conséquences pour la France. Il donne enfin des recommandations pour faciliter la mise en oeuvre de la programmation à venir, travailler sans attendre à la préparation des projets et préserver un volet développement rural significatif.